Mentions légales
Informations légales
1. Présentation du site.
Il est précisé aux utilisateurs du site https://www.manga-mania.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Manga Mania™ – opérant sous le nom commercial Manga Mania
- Responsable publication : Manga Mania™ – contact@manga-mania.com
(Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.) - Webmaster : Manga Mania™ – contact@manga-mania.com
- Hébergeur : Shopify – 150 Elgin Street 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
- Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com – Générateur de mentions légales
Propriétaire : Manga Mania™
Créateur : Manga Mania™
Nom d’entreprise : Manga Mania™
Numéro d’entreprise (BCE/SIRET à compléter) : [XXXX]
Adresse postale : [Adresse complète de l’entreprise]
Dernières modifications apportées le : 25/09/2025
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.manga-mania.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Manga Mania™, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Manga Mania™. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.manga-mania.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Manga Mania™.
Manga Mania™ s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus et avec un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Manga Mania™ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Manga Mania™.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
6. Limitations de responsabilité.
Manga Mania™ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.manga-mania.com.
De même, Manga Mania™ ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte de chance, etc.) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. Manga Mania™ se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation en vigueur, sans mise en demeure préalable.
7. Gestion des données personnelles.
Lors de l’utilisation du site https://www.manga-mania.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP.
Manga Mania™ ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément aux réglementations en vigueur (RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans consentement.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://www.manga-mania.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Manga Mania™ n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies (voir paramètres spécifiques à chaque navigateur).
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit [français/belge – à préciser selon siège social].
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville].
10. Les principales lois concernées.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
11. Lexique.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (art. 4 RGPD).
